Nous informons que la loi sur la "déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads" vient d'être en vigueur à partir du 2 juin 2009.
Vous êtes dans l'obligation d'enregistrer les machines auprès du ministère de l'intérieur ou en préfecture ou en sous préfecture.
Communiqué de presse=>Document de déclaration=>
